Dans le cadre d’une gestion locative, l’adhésion ou la création d’une Société Civile Immobilière fait parties des options possibles à suivre. Elle est utilisée par de plus en plus de particuliers. En effet, ce mode de gérance permet de bénéficier de divers avantages à long terme. Il suffit de trouver la bonne association ou créer vous-même la vôtre.
Comment ça marche ?
La SCI est une association de particulier qui a investi en commun dans un immobilier. En d’autres termes, ils sont tous usufruitiers des valeurs générés par le logement. Pour ce mode de gestion, la gestion locative est partagée dans le sens où vous n’aurez pas à engager une seule personne à vos frais pour l’administration de vos biens. Cette fonction sera réalisée par un membre des associés « le gérant » qui sera élu à travers un vote ou désigné selon les différents règlements définis dans les statuts de la SCI. Ils définiront également les responsabilités et la limite des pouvoirs de ce dernier. Ils stipuleront également des droits et obligations de chaque membre dans la gestion. Tous les associés se partagent ensuite les profits perçus qui sont le plus souvent proportionnels à l’apport de chacun. Vous pouvez choisir cette option que ce soit pour un appartement, une maison, etc.
Création d’une SCI
La SCI comme son nom l’indique est une entreprise comme une autre. Vous devez alors définir en premier lieu sa raison sociale. Toutefois, vous devez être au moins deux pour pouvoir créer cette société. Les associés peuvent être des personnes morales ou physiques. Vous n’aurez pas besoin de posséder un capital minimal pour ce projet. Aucune limite maximale ni minimale n’existe, vous pourrez parfaitement choisir entre avoir un capital fixe ou variable. Chaque associé peut également apporter des apports en nature ou en numéraire, etc. Ils devront uniquement être bien évalués pour connaître les parts de chacun dans cette entreprise. Vous devez ensuite nommer le gérant et rédiger les statuts. En effet, vous devez bien sur cuivre certaines règles comme la réalisation d’une assemblée générale au moins une fois par an. Après que toutes ces étapes concernant l’identité et le fonctionnement soient effectuées, vous pourrez faire l’enregistrement au niveau du fisc. Vous devez faire une annonce dans le journal sur la légalité de votre activité et pour faire connaître votre existence à vos concitoyens. Il ne vous restera plus qu’à vous enregistrer au niveau de la greffe du tribunal de commerce et faire une déclaration fiscale.
Les avantages de ce mode de gestion
Ce mode de gérance présente plusieurs avantages sur différents points. Elle facilite le partage et le transfert de patrimoine. En effet, les statuts d’une SCI permettent une transaction aisée lors d’une indivision. Souvent, ce sont des familles qui s’associent en SCI. Les héritiers pourront également bénéficier facilement de leur part aux décès de leur parent à la fois au niveau administratif, mais également par rapport aux frais. Ces derniers peuvent connaître des décotes, des abattements, de la réduction des droits de donation, etc. dans certains cas. Des profits au niveau de la fiscalité sont alors également perçus avec cette gestion locative. Vous pouvez pouvoir utiliser les différentes en vigueur lois comme la loi Pinel en fonction de la situation pour en jouir.