Comment résilier un mandat de gestion locative ?

Il y a des moments où vous pourrez vous sentir trop occupé pour garder un œil sur votre bien. Ceci arrive souvent lorsque vous avez plusieurs résidences en location. Si vous avez engagé une personne pour s’occuper personnellement de ces affaires, voyez comment vous pourrez vous passer de ses services.

Résilier un mandat de gestion

Le mandat de gestion locative est un contrat conclu entre le propriétaire d’un bien immobilier qui est le mandant et une personne chargée de gérer le patrimoine qui est le mandataire. Ce contrat devra obligatoirement faire mention de la durée du mandat et du préavis. Si le contrat arrive à son échéance, il suffit d’envoyer une lettre de résiliation au mandataire. Toutefois, cela doit respecter la période de préavis mentionné précédemment. Le mandataire doit lui aussi prévenir le propriétaire dans les trois mois avant l’entrée en période de préavis sinon, la résiliation se fera sans frais. Dans le cas où le mandataire manque à ses responsabilités en tant que gestionnaire, le propriétaire pourra réclamer la résiliation du mandat même si le contrat n’arrive pas à échéance. Néanmoins, ceci fera suite à de longues procédures judiciaires. Enfin, dans le cas où il y a vente du bien, le contrat n’aura plus de valeur et les deux parties pourront entamer la négociation des frais.

Les conséquences

La résiliation du mandat de gestion locative n’a aucun impact sur le locataire. En effet, le contrat de location reste en vigueur. Le propriétaire est toutefois tenu d’informer le locataire pour éviter quelques malentendus. Pour le propriétaire du bien, le changement de gestion locative entraîne tout d’abord une dépense au niveau des frais. À part cela, une éventuelle résiliation voudra dire plus de responsabilités, sauf si vous avez d’autres projets en cours. Enfin, pour la mandataire, la résiliation devra être bien justifiée et suivre les règles. Si ce n’est pas le cas, il pourra demander des indemnisations.

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