Résilier un contrat de vente immobilière

Vous avez changé d’avis concernant la vente de votre bien immobilier. Peut-être souhaitez-vous changer de prestataire de service ou annuler votre offre ? Des démarches permettent d’annuler cette proposition de vente. Elles se situent surtout sur la révocation du mandat préalablement signé avec une ou des agences immobilières.

Les caractéristiques d’un mandat

Dans le cadre d’une vente d’appartement, vous pouvez faire appel au service d’une ou des agences immobilières. En effet, vous avez le choix entre un mandat exclusif, simple ou semi-exclusif. Vous pouvez travailler avec un seul prestataire en lui donnant donc des droits exclusifs en ayant dans votre démarche. Le mandat simple implique que vous avez contacté diverses agences pour la prospection. Vous pouvez également garder la main mise avec un mandat semi-exclusif vous permettant de gérer également les ventes de votre côté tout en laissant à une agence votre offre. Ce document présente une durée de validité qui peut être définie par les deux parties suivant les règles établies.

Annuler le mandat de révocation

La loi a mis en place un système solide pour protéger les propriétaires et les acquéreurs lors d’une transaction immobilière. Le mandat de vente est un document réalisé par le propriétaire qui stipule qu’il donne le droit à l’agence immobilière de régir la vente de ses biens. Il disposera de 14jours après la signature pour révoquer sa décision. Il faudra se baser sur les clauses stipulées pour demander la résilience. En effet, les modalités à suivre pour la rupture du mandat devraient être normalement décrites dans l’accord entre les deux parties. Le propriétaire devra normalement écrire une lettre de demande de résiliation auprès de l’agence ou des agences immobilières. Cette lettre sera utilisée comme pièce justificative de la révocation du mandat.

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