Tout sur la servitude immobilière

Pour gérer la cohabitation avec le voisinage, le terme de servitude immobilière doit être connu. En effet, elle détermine le droit de chacun dans la communauté par rapport à l’usage des alentours en prenant en compte le droit de passage. Des réglementations sont même applicables face à ce principe.

Les règlementations en vigueur

Le Code civil présente des articles régissant la définition de la servitude. Il s’agit principalement des articles 637 et 686. En consultant ces documents, vous connaîtrez le type de servitude auquel vous êtes confronté. En tant que propriétaire, cette information est importante afin de jouir pleinement de tous vos droits ou de respecter les réglementations en vigueur. Il faut savoir qu’elle suit la propriété et non le propriétaire. Celui qui achète la propriété hérite donc de la caractéristique de la servitude en vigueur. En tant que futur propriétaire, la connaissance de ce principe est importante pour bien gérer vos relations avec votre entourage. Cela vous évitera des litiges avec vos voisins.

Les différents types de servitude

Généralement, la servitude peut être classée de public ou de privé. Elle est dite d’utilité publique lorsque les autorités imposent la définition des usages. C’est-à-dire qu’elle ne suit pas des règles, mais elle répond aux décisions prises par l’Etat. Ce cas se présente pour la mise en place d’installation communautaire d’intérêt public telle que les services d’eau par exemple ou le passage piéton. Concernant la servitude d’intérêt privé, elle concerne le droit de passage entre particuliers défini par leur droit suivant les articles du code civil. L’application de la servitude est perpétuelle dans la plupart des cas. Il peut également être temporaire selon la situation qui se présente. Elle peut également être passive ou active. Le premier implique une dépréciation de l’usage et le second indique la perception d’un bénéfice dans l’utilisation.

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