Peut-on sous-louer un appartement ?

Une fois le locataire installé et le contrat de location signés, il peut librement disposer de l’appartement. Ainsi, en cours de route, s’il rencontre l’âme sœur, il peut partager son toit avec elle sans que le propriétaire ne puisse interférer. Par contre, la sous-location est beaucoup plus délicate dans les autres situations.

La sous-location est interdite en principe

Clairement, la sous-location est l’action de louer à nouveau une partie ou l’entièreté de l’appartement. Que ce soit en location à vide ou en location meublée, la sous-location est par principe interdite. Cela si l’appartement est la résidence principale du locataire. Notons, d’ailleurs, que cette interdiction est écrite noir sur blanc dans la notice d’information annexée obligatoirement au contrat de location. Elle se situe à la rubrique 2.2 de la notice et rappelle, en même temps, la liste des obligations générales du locataire prévues selon la loi du 6 juillet 1989. Une loi qui encadre le type de location et les impositions du locataire. Clairement, la loi indique que le locataire en peut, en aucune façon, sous-louer une partie ou tout le logement sans l’accord écrit du bailleur.

L’exception !

L’exception se situe donc au niveau de l’accord du propriétaire. Si ce dernier donne son consentement écrit, alors le locataire peut sous-louer librement une partie ou entièrement l’appartement. Si le propriétaire n’est pas d’accord, il n’est pas tenu d’expliquer son refus. S’il donne son accord par écrit, il influera également sur le prix du loyer. En effet, il devra indiquer que le loyer de la sous-location ne devra, en aucun cas, dépasser celui de la location. Évitant ainsi toute spéculation venant du locataire. Le propriétaire indiquera également qu’il ne donnera son accord que si le locataire s’engage à effectuer toutes les démarches surtout s’il sous-loue en saisonnier. On parle notamment de la déclaration de la location à la Marie, de la taxe de séjour ainsi que des formalités de télédéclaration.

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