Il arrive souvent de diviser un terrain pour pouvoir facilement le vendre. En effet, réussir à vendre une grande surface est un peu difficile de nos jours et la vente pourrait se faire sur plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Le fisc ne rate cependant aucune occasion. Sur ce, combien coûte une division de terrain.
Les procédures à entreprendre
Bien entendu, diviser un terrain ne se fait pas au hasard. Il faut d’abord que vous vous rendiez à la mairie dans le but d’obtenir un certificat d’urbanisme opérationnel. Ce document va vous renseigner sur la totalité des règles applicables au terrain en question. Après évaluation de la superficie du terrain, du nombre de lots que vous souhaitez avoir et de sa nature éventuellement, vous serez redirigé vers un dépôt de déclaration préalable valant aménagement ou vers une demande de permis d’aménager. Ceci dit, diviser un terrain génère des taxes puisque le procédé passe par des services de l’Etat.
Ce que l’on doit
Il y a trois taxes qu’il faut connaître pour le cas d’une division de terrain. La première est la plus-value immobilière. Ce type d’impôt est constitué par deux taxes dont l’une appliquée sur la différence entre prix de vente et prix d’achat et l’autre appliquée sur l’ensemble des frais causés par la division. Ensuite vient la taxe communale. C’est une taxe sur la première cession du terrain. Enfin, il y a la taxe nationale. La taxe est appliquée sur la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition pour ce dernier cas. Toutefois, elle bénéficie d’un abattement de 10 % tous les ans à compter de la huitième année suivant la date où le terrain est devenu constructible. Bref, diviser un terrain peut générer des taxes avec des taux avoisinant les 50 %. Pour éviter les mauvaises surprises, il est fortement conseillé de vous rendre auprès de votre notaire.