Un terrain agricole est prévu pour le cadre d’une plantation ou d’une ferme à la base. Il peut cependant s’avérer que dans certains cas, vous auriez besoin d’aménager ce terrain. À cet effet, que faire pour rester dans les règles ? que peut-on faire sur un terrain agricole ?
Les différentes alternatives
Il n’est pas nécessaire d’être un fin agriculteur pour obtenir une autorisation de construire sur un terrain agricole. Le code de l’urbanisme met seulement l’accent sur l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière pour pouvoir décrocher cette autorisation. Ceci dit, vous pourrez exercer une autre profession et considérer l’activité agricole comme un second travail. Vous pourrez alors utiliser ceci à votre avantage pour le cadre d’un aménagement de votre terrain. Toutefois, vous devrez bien justifier l’utilité de votre construction. C’est-à-dire, vous devrez pouvoir justifier la raison de votre projet et si ce dernier sera érigé dans le cadre d’une activité agricole.
Obtenir une autorisation
Toute construction débute par une demande d’autorisation auprès de la mairie. Il y a deux zones pour qualifier les conditions requises pour obtenir une autorisation. La première est la zone agricole. Ceci regroupe les terres protégées en raison du potentiel agricole de ces dernières. On peut alors y construire des bâtiments relatifs à l’agriculture et l’élevage tel des centres de stockage, d’entretien… Il est néanmoins possible de construire des bâtiments normaux si ces derniers sont bien jugés compatibles à l’activité agricole et qu’ils n’ont aucun effet néfaste sur l’environnement. Les zones forestières ou naturelles composent la seconde zone. On y retrouve les paysages, les activités forestières, les ressources naturelles. Comme pour la première, il faut que votre construction soit relative à l’activité forestière ou pastorale. Il est aussi possible de construire pour chaque zone des habitations spéciales, notamment, celles démontables. Bref, pour pouvoir construire sur un terrain agricole, il faut juste passer les étapes des autorisations.
Calcul des frais de notaire pour un terrain agricole
Pour acheter une maison ou un terrain agricole en France, vous devrez travailler avec un notaire français. Les frais de notaire sont en partie définis par la loi et en partie par les services qu’ils fournissent. La majeure partie des frais de notaire provient du transfert fiscal lors de l’achat d’un terrain agricole existant. Ces coûts supplémentaires signifient que vous devez tenir compte d’un budget compris entre 6,4% et 7,2% du prix d’achat. Et comme ces frais et coûts ne peuvent pas être financés par un prêt hypothécaire, ils devront sortir de votre poche. Quelque chose que vous devez considérer attentivement.
Les frais de notaire sont réglementés par la loi. Le notaire français représente en effet le gouvernement français. Il s’occupe de la perception des taxes applicables au transfert de propriété. Vous avez besoin d’un notaire non seulement pour effectuer l’achat de la propriété officielle, mais aussi pour enregistrer votre hypothèque. Il prévoit le transfert des fonds empruntés, ainsi que le transfert de votre propre dépôt. Le notaire vérifie l’arpentage cadastral et s’il existe une hypothèque existante sur le terrain à acheter. En pratique, le notaire qui accompagne la vente est souvent aussi le notaire qui enregistre l’hypothèque. Le notaire est généralement un local.
Conformément à la loi, les honoraires de notaire français incluent les Taxes (payées au notaire mais versées au Trésor Public, frais payés pour le compte du client et paiement des prestations effectuées ou rémunération. Environ 80% des frais de notaire sont constitués de taxes et les 20% restants sont des honoraires pour les services du notaire. Les honoraires du notaire sont principalement exprimés en pourcentage du prix d’achat. Cependant, une partie des frais juridiques n’est pas fixée par la loi, il est donc important que vous en discutiez à l’avance avec le notaire.