immobilier francais

Que peut-on faire sur un terrain agricole ?

  0

Un terrain agricole est prévu pour le cadre d’une plantation ou d’une ferme à la base. Il peut cependant s’avérer que dans certains cas, vous auriez besoin d’aménager ce terrain. À cet effet, que faire pour rester dans les règles ? que peut-on faire sur un terrain agricole ?

Les différentes alternatives

Il n’est pas nécessaire d’être un fin agriculteur pour obtenir une autorisation de construire sur un terrain agricole. Le code de l’urbanisme met seulement l’accent sur l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière pour pouvoir décrocher cette autorisation. Ceci dit, vous pourrez exercer une autre profession et considérer l’activité agricole comme un second travail. Vous pourrez alors utiliser ceci à votre avantage pour le cadre d’un aménagement de votre terrain. Toutefois, vous devrez bien justifier l’utilité de votre construction. C’est-à-dire, vous devrez pouvoir justifier la raison de votre projet et si ce dernier sera érigé dans le cadre d’une activité agricole.

Obtenir une autorisation

Toute construction débute par une demande d’autorisation auprès de la mairie. Il y a deux zones pour qualifier les conditions requises pour obtenir une autorisation. La première est la zone agricole. Ceci regroupe les terres protégées en raison du potentiel agricole de ces dernières. On peut alors y construire des bâtiments relatifs à l’agriculture et l’élevage tel des centres de stockage, d’entretien… Il est néanmoins possible de construire des bâtiments normaux si ces derniers sont bien jugés compatibles à l’activité agricole et qu’ils n’ont aucun effet néfaste sur l’environnement. Les zones forestières ou naturelles composent la seconde zone. On y retrouve les paysages, les activités forestières, les ressources naturelles. Comme pour la première, il faut que votre construction soit relative à l’activité forestière ou pastorale. Il est aussi possible de construire pour chaque zone des habitations spéciales, notamment, celles démontables. Bref, pour pouvoir construire sur un terrain agricole, il faut juste passer les étapes des autorisations.

Laisser un commentaire

Dans le même thème :

Quelles sont les étapes à suivre avant l’achat des terrains constructibles ?

  0

(suite…)

Peut-on construire sur un terrain agricole ?

  0

(suite…)

Les types d’investissement pour un terrain

  0

(suite…)

Les étapes à suivre pour assurer son achat de terrain

  0

(suite…)

Financer l’achat de terrain

  0

(suite…)

Comment viabiliser un terrain ?

  0

(suite…)

Comment trouver les bornes d’un terrain ?

  0

(suite…)

Comment savoir si un terrain est constructible ?

  0

(suite…)

Comment savoir à qui appartient un terrain ?

  0

(suite…)

Comment rendre un terrain constructible ?

  0

(suite…)

Comment paysager un terrain ?

  0

(suite…)

Comment hypothéquer un terrain ?

  0

(suite…)

Comment drainer un terrain ?

  0

(suite…)

Comment décaisser un terrain à la main ?

  0

(suite…)

Comment choisir son investissement immobilier ?

  0

(suite…)

Comment aplanir un terrain bosselé ?

  0

(suite…)

Comment acheter un terrain ?

  0

(suite…)

Combien coûte une division de terrain ?

  0

(suite…)

Combien coûte la viabilisation d’un terrain ?

  0

(suite…)

Choisir son prêt pour acheter un immobilier

  0

(suite…)

© 2018