Un terrain peut être constructible ou non selon son emplacement. Vous pourrez être séduit par un prix hors du commun durant l’achat que vous aurez oublié de vérifier toutes les éventualités. Vous pourrez cependant rendre un terrain constructible. Comment ? Voici quelques conseils que vous devrez suivre.
Non-constructibilité d’un terrain
Plusieurs raisons peuvent rendre un terrain non constructible, mais souvent, elles sont rapportées dans le PLU ou plan local d’urbanisme. Il y a donc un certain nombre de critères qui peut être technique ou juridique. Par exemple, le terrain présente des difficultés au niveau du raccordement au réseau électrique. Une requête pour la modification du PLU est possible pour rendre le terrain constructible sauf dans le cas où le terrain est situé dans une zone à risques naturels. Il est donc intéressant actuellement d’opter pour un terrain non constructible et de demander une requête auprès de l’administration locale. Il y a un grand fossé entre le prix du mètre carré d’un terrain constructible et d’un non constructible. Vous pourrez alors suivre les étapes ci-dessous pour bien profiter de votre achat.
Les étapes à suivre
Tout d’abord, il faut se rendre à la mairie et effectuer une demande de modification du PLU. Cette action peut être validée par le maire si elle ne présente aucun risque pour l’environnement naturel autour ou si elle n’entrave pas des projets à venir. Après la validation, toutes les instances concernées seront mises au courant de la modification. Il s’ensuit alors une enquête pour l’approbation du conseil municipal. Un commissaire sera chargé de questionner les administrés et les habitants autour de la zone. Si la procédure de modification n’est pas possible, notamment pour les causes juridiques, vous pourrez toujours avoir recours à la révision du PLU. Enfin, un terrain constructible peut devenir non constructible avec le temps. Pensez à y bâtir une résidence tout de suite après l’achat.
Les règles générales que contient un PLU ou un POS
Chaque commune de Française possède un plan local d’urbanisme ou un plan d’occupation du sol. L’un ou l’autre contient les règles concernent, entre autres, le statut de terrain constructible ou non. Parmi ces règles, il y a surtout des exigences en matière d’urbanisme et plus largement, d’hygiène. Par exemple, il est important, pour qu’un terrain puisse être déclaré constructible, que le raccordement en eau et en électricité soit faisable, d’un point de vue technique. D’autres règles concernent l’aménagement urbain. Par exemple, le Conseil municipal peut prendre la décision d’élargir certaines routes, ce qui implique une modification éventuelle du PLU ou POS, de manière à limiter la surface constructible des terrains attenants aux voies publiques faisant l’objet d’un aménagement. Mais au-delà des règles juridiques ou techniques que peut contenir le plan d’urbanisme ou le plan d’occupation du sol, il est également important de prendre en compte la situation du terrain, en particulier à l’égard des propriétés riveraines. Il faut par exemple penser au type de logement que vous entendez construire. Est-ce une maison individuelle ? Souhaitez-vous diviser en lotissement le terrain ? Ou bien entendez-vous construire un gros immeuble – au risque de créer un vis-à-vis désagréable, quitte donc à vous faire attaquer en Justice ?