Le mariage est notamment le régime matrimonial choisi par le couple marié et a d’importants impacts lors d’un achat immobilier mariage. Selon que le couple choisisse la séparation ou la communauté des biens la division des patrimoines du couple en cas de divorce ou de décès du conjoint est différent. Quels sont les avantages à acheter un bien immobilier quand on est marié ? Vous trouverez la réponse dans cet article.

Un partage clair du patrimoine

Lorsqu’un couple décide de se marier, chacun apporte les biens qu’il possède déjà que l’on ajoute aux biens que le couple va acquérir pendant son mariage. Lors du mariage, le couple à deux choix concernant le partage de leur patrimoine: la séparation des biens ou la communauté des biens. Si le couple choisi le régime de la séparation de bien, chacun conserve son patrimoine acquis avant ou après le mariage selon la part investit par chacun. Si un couple choisi la communauté de bien, les biens, comme un achat immobilier mariage sont divisés à parts égales quel que soit l’apport de chacun.

Le régime choisit par le couple permet ainsi à chacun d’être plus serein quant au partage des biens en cas de divorce ou de séparation du couple car les parts de chacun sont indiqués clairement dès le début.

Se protéger en cas de changement de résidence

La législation et le statut matrimonial concernant un couple marié peut-être différent selon le pays où il réside. La mutabilité automatique est une convention de La Haye qui stipule que si un couple réside pendant 10 ans dans un même pays, le régime matrimoniale de ce couple devient automatiquement celui régit par le pays.

Il peut être difficile alors pour le couple de bien savoir quelle est leur situation par rapport au régime matrimonial de leur pays de résidence lors d’un achat immobilier mariage. La meilleure solution est alors de faire un contrat de mariage. Le contrat de mariage permet d’éviter le risque de mutabilité automatique et de minimiser les aléas des législations dans les autres pays.

Protéger le survivant en cas de décès du conjoint

Si un couple ne rédige pas de contrat de mariage, le régime de communauté de bien réduite aux acquêts est celui qui prévaut lors d’un achat immobilier mariage. Cela veut dire que le couple est propriétaire du bien immobilier acheté durant le mariage au même titre.

Ainsi, dans l’éventualité du décès d’un des conjoints, l’usufruit du bien immobilier est transféré au survivant sauf si le bien immobilier a été acheté par un des conjoint par des fonds propres qu’il a reçu par donation, en héritage ou grâce à des épargnes fait avant le mariage. Dans ce cas, le bien appartient au seul conjoint qui a financé son achat.