Location d’appartement : quels documents doit fournir le locataire ?

Au moment de postuler pour la location d’un appartement, de nombreux documents et justificatifs peuvent vous être demandés par le bailleur. Les rassembler au sein d’un dossier est donc indispensable afin de mettre toutes les chances de votre côté.

Les pièces à fournir lors d’une location d’appartement

Depuis novembre 2015, la loi Alur liste l’ensemble des documents qu’un bailleur est en droit de demander à un candidat à la location. Pour chacune des 4 catégories présentées ci-dessous, au moins un élément devra être fourni par le potentiel locataire.

  • Document d’identité : le candidat peut notamment fournir une carte d’identité, un passeport, un permis de conduire ou même une carte de séjour.
  •  Justificatif de domicile : le propriétaire ne peut demander qu’un seul justificatif de domicile. Il peut s’agir des 3 dernières quittances de loyer, d’une attestation sur l’honneur de la personne qui l’héberge, d’une attestation d’élection de domicile, ou de l’avis de taxe foncière le plus récent.
  • Attestation de situation : plusieurs documents peuvent être demandés pour louer un appartement, comme un contrat de travail, un certificat de scolarité, un certificat d’identification à l’INSEE, ou encore un extrait K bis.
  • Justificatif de ressources : une fois encore, le bailleur peut exiger plusieurs documents différents, dont les 3 derniers bulletins de salaire, les 2 derniers bilans comptables, un titre de propriété, le dernier avis d’imposition, ou encore une attestation de droit aux indemnités (chômage, CAF, retraite, etc.).

À noter : si le candidat à la location d’un appartement dispose d’une personne se portant caution pour lui, le bailleur est également en droit de lui demander des pièces justificatives. Les documents à fournir sont sensiblement identiques à ceux demandés au locataire (pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de situation et justificatif de ressources).

Les documents interdits lors d’une location d’appartement

Pour bien réussir sa location, il faut également avoir conscience que certains documents ne peuvent pas être demandés par le propriétaire du logement. Face à un bailleur contrevenant à cette règle, il est préférable de passer son chemin, car cela est souvent signe d’une mauvaise gestion de la location d’appartement. Les pièces interdites, dont la demande peut entraîner une amende allant jusqu’à 3 000 €, sont notamment :

  • une copie de relevé bancaire ;
  •  la carte vitale ;
  • un extrait de casier judiciaire ;
  • un jugement de divorce ;
  • un dossier médical ;
  • un justificatif de non-crédit en cours ;
  • une attestation du précédent bailleur.

Au moment de remettre votre dossier, sachez également que le bailleur n’a pas le droit d’exiger le versement de certaines sommes afin de vous assurer le bail (chèque de réservation, caution sur un compte bloqué, etc.). En effet, seuls le dépôt de garantie, le loyer et les charges peuvent vous être demandés.

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