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Comment savoir à qui appartient un terrain ?

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Il se peut bien qu’un terrain vous enchante et qu’à cet effet, vous voudriez rencontrer les propriétaires. Il se peut très bien que vous ayez vos propres raisons, mais dans tous les cas, il y a une méthode permettant de combler votre envie.

Le cadastre

Le service du cadastre offre la possibilité de consulter les feuilles cadastrales. Ce service est gratuit. Vous pourrez néanmoins demander des documents par courrier ou via support électroniques en payant une redevance. Les feuilles cadastrales permettent de connaître le numéro d’identification d’une parcelle de terrain ainsi que le nom du propriétaire. En outre, vous aurez les plans cadastraux, l’identification des voies, l’orientation du terrain, les limites de la propriété et les servitudes. Pour accéder au fichier cadastral, il est d’usage de s’inscrire en ligne par le biais du site gouvernemental. Vous pourrez alors avoir accès au fichier en précisant le nom de la commune, le département, le code postal, le nom de la voie et le numéro de la voie.

Les éventualités

Si seuls l’adresse de la parcelle et le nom du propriétaire vous intéressent, il est possible de les chercher seulement avec le préfixe de la section, le numéro de la section et le numéro de la parcelle. Vous pourrez d’ailleurs vous rendre au service du cadastre et ainsi consulter vous-même les informations. Dans ce cas, vous ne payerez aucune redevance. Pour le cas du tarif, il est de l’ordre de 9,5 euros pour les supports en papier ou pour les supports numériques tels un DVD-ROM par exemple. Pour les supports classiques, vous devrez compter 18 euros. Il est aussi bon de noter que le tarif de chaque feuille peut diminuer suivant le nombre de documents que vous demandez au service cadastral. Dans tous les cas, consulter ces documents est le moyen le plus sûr de connaître le propriétaire d’un terrain et bien d’autres encore.

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