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Peut-on construire sur un terrain agricole ?

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L’ensemble des terrains sur le territoire français est soumis à des législations qui précisent la constructibilité ou non. Les terrains non constructibles sont la plupart les zones naturelles et agricoles. De ce fait, une construction est apparemment impossible sur ces terrains. Toutefois, des alternatives existent.

Construction sous condition

Un terrain agricole n’est pas prévu pour accueillir une construction. La loi autorise cependant quelques catégories de personnes à cette fin. En effet, une maison individuelle peut être bâtie sur un terrain agricole sous réserve de trois conditions. Tout d’abord, vous devrez justifier l’exercice d’une activité agricole. Ceci ne requiert aucunement que vous ayez l’activité agricole comme principale profession. Le terrain doit aussi bien se situer en zone « A » dite zone agricole. Et enfin, le projet de construction doit être en rapport avec une activité agricole. C’est-à-dire donc que le demandeur doit être capable de prouver la nécessité de la construction dans un cadre agricole. Prenez par exemple un endroit servant d’entrepôt.

Obtenir l’autorisation

La loi stipule que seules les constructions et installations nécessaires au service public sont autorisées. Ceci veut donc dire que votre projet doit servir l’intérêt collectif et l’exploitation agricole. Vous devrez alors effectuer une demande de modification du PLU auprès de votre mairie. Il est important de noter que votre demande peut être rejetée faute de preuves suffisantes de votre part. En outre, les terrains où l’administration civile projette de construire sont d’office non constructibles. Après cela, vous pourrez aussi recourir à une révision du PLU si la demande de modification n’est pas possible juridiquement. Pour les habitations démontables, les mêmes lois s’appliquent à elles concernant leur possibilité de rester sur un terrain agricole. À moins que le terrain soit une pastille, vous ne pourrez résider dessus même si vous habitez dans une roulotte ou camping-car.

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